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Associations face à la crise sanitaire : mesures exceptionnelles de la Région et ressources du Mouvement Associatif

Le Conseil Régional des Hauts-de-France a adopté le 10 avril des mesures d'urgence pour aider le secteur culturel associatif à faire face à la crise sanitaire et économique.

Plus d'infos sur le site de la Région

Mesures dérogatoires - culture

Courrier Région Hauts-de-France - acteurs culturels

Parmi celles-ci, 4 mesures sont à retenir :
- maintien du soutien de la Région aux acteurs culturels bénéficiant de subventions votées en 2019 (pour des actions devant se mener pendant la période de confinement) et poursuite du soutien aux programmes d'activités en 2020,
- avance de 50% systématisée,
- maintien du financement des projets annulés dans la limite des dépenses engagées par les structures et en évitant le sur-financement public,
- délais supplémentaire de 6 mois pour la signature des actes administratifs, arrêtés et conventions


En parallèle, Le Mouvement Associatif-LMA des Hauts de France se mobilise aux côtés des pouvoirs publics pour soutenir les associations face aux conséquences de cette crise. Les ressources indiquées ci-après concerne toutes les associations, quels que soient leurs secteurs d'activité.

Une circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 précise que la gestion des subventions aux associations sera adaptée à la crise sanitaire actuelle. Le LMA a réalisé une synthèse des principales adaptations :

-L’association doit démontrer que la crise sanitaire impacte le projet, l’action ou l’activité faisant l’objet de la subvention,
-Les règles en matière de comptes rendus financiers sont aménagées et accélère les demandes de traitement et versement des subventions sont accélérées,
- La circulaire définit des mesures de gestion appliquées par l’Etat et invite les autres autorités, notamment les collectivités, à adopter aussi ces règles.
Accéder à la synthèse

Nombre d'acteurs de la culture scientifique sont sous statut associatif et peuvent donc être concernés par les propositions suivantes :

Des espaces de concertation et de veille ont été créés afin d’identifier les besoins des associations et plus largement des structures de l’Economie Sociale et Solidaire :

  • Une cellule de liaison nationale réunissant le Haut-Commissariat à l'ESS et les réseaux nationaux de l'ESS et publiant quasi quotidiennement une synthèse des mesures par ministères et organisations Voir ici

  • Une cellule de crise régionale, dédiée à l’ESS, impulsée par le Préfet de région, constituée des services de l’Etat (DRJSCS / SIILAB, laboratoire d’innovation publique, DIRECCTE, DREAL), de la Région, de la Banque des territoires, de l’URSSAF, de la CRESS, de l’UDES, du Mouvement Associatif Hauts-de-France. Dans le cadre de cette cellule, une attention particulière sera portée aux associations.

Le LMA Hauts de France a produit un texte formulant des propositions pour soutenir la Vie Associative en période de gestion de crise : ce texte peut nourrir vos argumentaires si vous devez rencontrer vos financeurs actuellement. Accéder au texte

Enfin, l'enquête pour mesurer l'impact de l'épidémie COVID-19 sur la vie des associations est toujours en cours. Prenez le temps d'y répondre pour faire part de votre situation. Plus d'infos ici

Publié le 17 mai 2020

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